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Introduction

Le site est la propriété de la S.L.N.E. Domino55.com en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Article 1 : acceptation des conditions de vente

Le fait pour un acheteur de remplir le bon de commande et de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente qu’il déclare expressément accepter sans réserve.

Article2 : information sur les produits

Photographies, graphismes, textes : malgré notre volonté d’être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits, il peut arriver qu’une erreur de description apparaisse sur un produit. Nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.

Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que celui-ci envisage de commander.

Article 3 : les prix

Le prix des articles (non personnalisés ou non personnalisables) qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d'œuvre ou des matières premières, vos exigences particulières...
Le prix des articles personnalisés n'est pas fixe. Il dépend des composants que vous choisissez : type d'article, numéro d'images, quantité du texte.
Il est toujours possible de voir le prix de l'article, à chaque étape de la réalisation de votre projet créatif.
Tous les prix sont indiqués en euros et n'incluent pas les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).
Concernant les livraisons dans l'Union Européenne, les prix sont étudiés taxe sur la valeur ajoutée incluse au taux espagnol en vigueur 16%.
Concernant les ventes à l'exportation, les prix s'entendent FOB départ de Madrid. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge.

Article 4 : la commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La S.L.N.E. Domino55.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La S.L.N.E. Domino55.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit

Article 5 : confirmation de commande

A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est automatiquement envoyé.
La S.L.N.E. Domino55.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles). Elle dispose de 72 heures pour vous indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d'annuler celle-ci.

Article 6 : confidentialité / paiement sécurisé

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Domino.com. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne PAYPAL, vous permet de régler dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque ; votre règlement s'effectue donc directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° ne sont connus que de notre partenaire bancaire PAYPAL. Pour toute information concernant ce système de paiement en ligne, nous vous renvoyons vers ce lien : www.paypal.com

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, La S.L.N.E. Domino55.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 7 : modes et délais de livraison

Les délais de livraison comprennent le temps de préparation de la commande et le temps d'acheminement des marchandises.
Nous proposons comme mode de livraison :

• mode standard : votre commande suit le cycle normal de préparation par notre service expédition, puis elle est acheminée par un envoi standard (colis postal). En mode standard le temps de préparation peut être plus ou moins important en fonction du volume de commandes à traiter par notre service expédition.

Des délais approximatifs sont indiqués à l'étape n°1 du processus de validation de la commande en ligne. Ils dépendent des éléments suivants :
- pays de livraison,
- mode de livraison choisi (standard ou express),
- volume de commandes à traiter par notre service expédition.

Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l'annulation de votre commande sans accord préalable de notre part.Toutes les marchandises vendues voyagent à vos risques et périls, quel que soit le mode de transport.

Article 8 : assurance sur les envois

Vérifiez soigneusement le contenu du colis en présence du livreur. Si vous constatez des dommages, décrivez-les précisément sur le récépissé de livraison. N'oubliez pas de dater et de faire signer le transporteur et gardez un double du récépissé... sans quoi vous n'aurez malheureusement plus de recours.

Article 9: clause de rétractation

Sauf mention contraire, vous disposez du droit de retourner à Domino55 votre achat dans les 7 jours à compter de la réception du colis. Le retour doit au préalable avoir été communiqué à Domino55 sous forme de courrier électronique exclusivement(contact@domino55.com). Tout produit retourné par vous sans annonce préalable ne pourra être remboursé.
Domino55 se réserve le droit de refuser le retour des articles ou de ne le créditer que partiellement s'il y a un doute quant à l'utilisation ou l'endommagement des articles avant leur retour.
Tous les frais relatifs au retour éventuel d'un produit sont à la charge de l’acheteur; seul le remboursement du produit est dû à condition qu'il ne soit pas endommagé, sans aucune trace d'utilisation et qu'il soit renvoyé dans son emballage d'origine.
Les articles personnalisés ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
Le remboursement ne pourra être effectué que par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 4 semaines maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit par Domino55 au client.

Article 10 : litiges

Toute contestation qui ne pourra être résolue à l’amiable entre les parties sera soumise à l’arbitrage des tribunaux de Madrid (Espagne)

Article 11 : propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Domino55.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Domino55.com.
La reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Article 12 : limitation de responsabilité

En utilisant le service Domino55.com pour la broderie d'articles personnalisés, vous êtes informé que :
* Vous seul, et non Domino55 S.L.N.E., êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, téléchargez, commercialisez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière par le service. Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre matériel sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce contenu
Vous êtes entièrement responsable de la réalisation et la commercialisation d'articles ayant un contenu:
• violant un brevet, une marque déposée, un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui
• illégal, nuisible, diffamatoire, vulgaire et/ou obscène
• portant atteinte à la vie privée d'autrui
• haineux, raciste, ou autrement répréhensible
Domino55.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas régler les commandes dont le contenu serait répréhensible.

Domino55.com se réserve également le droit de modifier le « design » des personnalisations en fonction des contraintes techniques et esthétiques.

Article 13: Service-clientèle

Toute question ou réclamation en rapport avec la livraison des articles ou les articles eux-mêmes sera traitée avec attention et bienveillance par Domino55.com : contact@domino55.com
Pour tout autre question, traitée avec la même attention, s’adresser à : info@domino55.com
En cas de réclamation, Domino55.com tentera dans les 10 jours de trouver une solution à celle-ci et tiendra le client informé du statut par lettre ou e-mail.
Toute correspondance concernant les conditions de vente énoncées ci-dessus peuvent être envoyées à l'adresse suivante :

Domino55
C/ Rosales, 30
28 220 MAJADAHONDA (ESPAGNE)
E-mail: contact@domino55.com
Tel : (+34) 606.026.790

Les conditions de vente, énoncées ci-dessus, pourront être remises à jour par notre part.